{"id":36,"date":"2026-04-30T11:22:25","date_gmt":"2026-04-30T09:22:25","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?page_id=36"},"modified":"2026-07-13T11:32:50","modified_gmt":"2026-07-13T11:32:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/?page_id=36","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n
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1. Pr\u00e9sentation et identification<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site web vitrine (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et mis en ligne par TOUCHES D’HISTOIRE, association d\u00e9clar\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 35 rue Valentin Ha\u00fcy, 76620 Le Havre.<\/p>\n\n\n\n

2. Objet du site<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Le Site a pour objet de pr\u00e9senter Touches d’Histoire, sp\u00e9cialiste de la m\u00e9diation culturelle, et particuli\u00e8rement de la valorisation des patrimoines, de l’histoire et de l’art \u00e0 destination de toutes et tous. Il pr\u00e9sente ses activit\u00e9s, ses prestations et ses services. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es n’ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

3. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au Site est gratuit et libre. Tout utilisateur doit respecter les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales et s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

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  • Ne pas utiliser le Site de mani\u00e8re abusive ou ill\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n
  • Ne pas acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des informations qui ne seraient pas destin\u00e9es \u00e0 l’utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n
  • Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant ;<\/li>\n\n\n\n
  • Ne pas reproduire, modifier ou transmettre le contenu sans autorisation ;<\/li>\n\n\n\n
  • Respecter les lois en vigueur applicable en mati\u00e8re de droit d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
    4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vid\u00e9os, documents, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Touches d’Histoire ou licenci\u00e9s avec son autorisation.<\/p>\n\n\n\n

    Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou exploitation du contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Touches d’Histoire est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

    Les utilisateurs peuvent imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger des pages du Site pour un usage personnel et non-commercial uniquement.<\/p>\n\n\n\n

    Cr\u00e9dits photos\u00a0:<\/strong> \u00a9Ville de F\u00e9camp, \u00a9Libellule Argent\u00e9e, \u00a9Mantes la Jolie, \u00a9Peggy Godreuil<\/p>\n\n\n\n

    5. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    Touches d’Histoire s’efforce de maintenir le Site op\u00e9rationnel et de fournir des informations exactes et \u00e0 jour. Cependant, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.<\/p>\n\n\n\n

    Le Site est fourni \u00ab tel quel \u00bb sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Touches d’Histoire ne peut \u00eatre tenue responsable de :<\/p>\n\n\n\n

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    • Les interruptions ou dysfonctionnements techniques du Site ;<\/li>\n\n\n\n
    • Les pertes de donn\u00e9es ou les dommages r\u00e9sultant de l’utilisation du Site ;<\/li>\n\n\n\n
    • Les pr\u00e9judices indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs ;<\/li>\n\n\n\n
    • L’utilisation de contenus externes ou de liens hypertextes vers des sites tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
      6. Donn\u00e9es personnelles et RGPD<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Touches d’Histoire accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles et respecte la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) ainsi que la Loi Informatique et Libert\u00e9s (LIL).<\/p>\n\n\n\n

      7. Cookies et technologies de suivi<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Le Site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur et analyser le trafic du site. Les utilisateurs peuvent g\u00e9rer les cookies via les param\u00e8tres de leur navigateur.<\/p>\n\n\n\n

      Touches d’Histoire peut utiliser des outils d’analyse (comme Google Analytics) afin de comprendre le comportement des visiteurs. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re anonyme et confidentielle.<\/p>\n\n\n\n

      8. Liens externes<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web externes. Touches d’Histoire ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu, de la disponibilit\u00e9 ou de la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n

      L’acc\u00e8s \u00e0 ces sites tiers se fait \u00e0 vos propres risques et vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 consulter leurs conditions l\u00e9gales respectives.<\/p>\n\n\n\n

      9. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      En aucun cas, Touches d’Histoire ne sera responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de perte de profits, de pertes de donn\u00e9es ou de pertes commerciales.<\/p>\n\n\n\n

      La responsabilit\u00e9 totale de Touches d’Histoire envers vous sera limit\u00e9e au montant que vous aurez pay\u00e9 pour utiliser le Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

      10. Modification des conditions l\u00e9gales<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Touches d’Histoire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales \u00e0 tout moment. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

      Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions l\u00e9gales afin de rester inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      11. Suspension ou fermeture du site<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Touches d’Histoire se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de fermer le Site \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, pour des raisons de maintenance, de s\u00e9curit\u00e9 ou pour toute autre raison justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      12. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant ou relatif \u00e0 ce Site sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux fran\u00e7ais, conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

      Pour tout litige, les parties acceptent d’abord de tenter une r\u00e9solution amiable avant de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

      13. Conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

      Le Site est conforme aux obligations l\u00e9gales impos\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n

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      • La Loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique (LCEN) ;<\/li>\n\n\n\n
      • Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) ;<\/li>\n\n\n\n
      • La Loi Informatique et Libert\u00e9s (LIL) ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’accessibilit\u00e9 num\u00e9rique selon la directive europ\u00e9enne 2016\/2102.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
        14. Acceptation des conditions<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

        En acc\u00e9dant et en utilisant le Site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        1. Pr\u00e9sentation et identification Le pr\u00e9sent site web vitrine (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et mis en ligne par TOUCHES D’HISTOIRE, association d\u00e9clar\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 35 rue Valentin Ha\u00fcy, 76620 Le Havre. 2. Objet du site Le Site a pour objet de pr\u00e9senter Touches d’Histoire, sp\u00e9cialiste de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-no-title","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-36","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/36","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=36"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/36\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/touchesdhistoire.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=36"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}